Les constructeurs sont tenus par la loi, d’assurer les conséquences de leur responsabilité décennale des constructeurs. Autrement dit, la responsabilité qu’ils encourent si leur ouvrage est atteint de désordres qui rendent l’ouvrage impropre à sa destination. Pour autant ce système est un filet à mailles un peu larges puisqu’on peut penser traiter avec un maçon assuré puis découvrir qu’il ne l’est pas. Avec Millennium Insurance Leader Souscription, vérifiez que les constructeurs aient une assurance de responsabilité décennale valide.

Déchiffrer l’attestation d’assurance pour les constructeurs

Le législateur a prévu que le constructeur pouvait informer le maître d’ouvrage au moyen d’un document simple, qu’on appelle l’attestation d’assurance. C’est le seul moyen d’information permettant au maître d’ouvrage de vérifier que le constructeur est bien assuré. En obtenant l’attestation d’assurance responsabilité décennale des constructeurs, avant de signer le devis, le maître d’ouvrage peut regarder si les travaux qu’il souhaite confier au constructeur correspondent à une activité que ce dernier a déclarée.

Millennium Insurance Leader Souscription précise que maître d’ouvrage doit avoir la plus grande vigilance lorsqu’il déchiffre l’attestation d’assurance. Il doit examiner particulièrement deux choses :

  • La période de garantie proposée par l’assureur : Il faut voir si c’est bien l’année en cours qui est assurée et cela doit être attesté par ce document.
  • L’activité qu’a déclarée le constructeur : Pour qu’un assureur soit assuré, il ne suffit pas qu’il ait souscrit une assurance responsabilité décennale auprès de l’assureur mais il faut qu’au moment de la souscription il ait déclaré l’activité qu’effectivement il exerce.

Si ces vérifications sont faites correctement, le maître d’ouvrage peut être rassuré sur la qualité de l’assurance responsabilité décennale.

Un constructeur qui n’est plus assuré

Selon Millennium Insurance Leader Souscription, arrive que le maître d’ouvrage croît traiter avec un constructeur qui a correctement déclaré son activité, l’assurance construction est en cours au moment du chantier. Le maître d’ouvrage apprend après coup que l’assurance a été résiliée en cours d’année. La pratique de l’assurance construction consiste à adresser l’attestation en début d’exercice. Mais si le constructeur ne paie pas la prime à ce moment-là, il sera non-assuré.

En contactant l’assureur et en lui indiquant le numéro de contrat figurant sur l’attestation, il est possible de savoir si le contrat est toujours en vigueur.

 

L’assurance de responsabilité décennale des constructeurs

4 réflexions au sujet de « L’assurance de responsabilité décennale des constructeurs »

  • Bonsoir,
    Le constructeur de ma maison m’a donné une attestation décennale ne lui appartenant pas. Suite à mes recherches auprès de l’assureur, j’ai pu connaitre le propriétaire de celle-ci qui lui était dans les règles.
    moins de trois ans après, Je suis en procès avec le constructeur et j’ai demandé qu’il me fasse parvenir son attestation décennale pour la période des travaux effectués. Il m’a communiqué par son avocat, une attestation d’assurance portant le même numéro de police que la première attestation qu’il m’avait donné, mais cette fois avec son nom et son adresse personnelle. Je soupçonne une falsification de décennale. Quel document puis-je avoir de la ste MILLENNIUM pour confirmer ou pas que ce constructeur possède bien une garantie décennale pour la période en question ?
    S’il y a falsification de document, c’est très grave.
    Je vous remercie de votre réponse à mon adresse mail. Je pourrai vous faire parvenir les copies des pièces en ma possession.
    A vous lire,
    Cordiales salutations,
    Liliane MOUNIGAN

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