L’assurance vie bénéficie d’une fiscalité privilégiée. Cette fiscalité peut varier selon plusieurs cas de figures : la durée du contrat, le dénouement du contrat en cas de vie de l’assuré ou en cas de décès, en capital ou en rente, l’âge au moment du versement des primes. Pour mieux vous aider à comprendre les principes de la fiscalité de l’assurance vie, Millennium Insurance Leader Souscription prend le temps de revenir sur le fonctionnement de l’assurance décès.

Le rachat de votre contrat d’assurance

Vous pouvez effectuer des demandes de rachats partiels, programmés ou totales, sur votre contrat d’assurance vie. Vous paierez alors des impôts sur les plus-values, dans la proportion du montant retiré. Si votre demande de rachat a lieu avant la huitième année du contrat, vous avez le choix entre l’impôt sur le revenu ou bien un prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 35% avant 4 ans et de 15% entre 4 et 8 ans. Le mode d’imposition devant être choisi par le souscripteur au moment de sa demande de rachat.

Une fiscalité favorable

Si votre demande de rachat a lieu après la huitième année, la fiscalité est encore plus favorable, explique Millennium Insurance Leader Souscription. Vous bénéficiez d’un abattement annuel. Les plus-values sont exonérées d’impôts à hauteur de 4600 euros pour une personne seules et de 9200 euros pour une couple. Au-delà de ces montants, vous avez le choix entre l’impôts sur le revenu ou un prélèvement forfaitaire obligatoire autour de 7.5%. A noter que les prélèvements sociaux à hauteur de 15.5% s’appliquent sur les plus-values également mais sans abattements.

La fiscalité en cas de décès de l’assuré

Si le bénéficiaire de votre contrat est votre conjoint ou partenaire de PACS, il ne sera redevable d’aucune fiscalité même si vous avez alimenté votre contrat après 70 ans. Pour les autres bénéficiaires, comme vos enfants ou vos petits-enfants, on distingue le cas des cotisation versées avant 70 ans.

Le cas des cotisations versées avant 70 ans

Le capital décès est transmissible sans fiscalité dans la limite de 152 500 euros par bénéficiaire. Millennium Insurance Leader Souscription indique du’un prélèvement est dû par chaque bénéficiaire lorsque la part de capital qui lui revient excède 152 500 euros. il est de 20% sur les 700 000 euros suivants et de 31,25% ensuite, au-delà de 152 000 euros. Il peut être intéressant si le montant de l’assurance décès dépasse les 152 500 euros par bénéficiaire, de souscrire un contrat vie-génération afin de profiter d’un abattement supplémentaire de 20%.

 

La fiscalité et l’assurance-vie expliquées
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