Bien définir l’assurance construction

On appelle également la garantie décennale, l’assurance décennale ou encore l’assurance construction. Millennium Insurance Leader Souscription précise qu’elle permet à son bénéficiaire d’être couvert en cas de vices cachés dans les gros œuvres. A ne pas confondre avec l’assurance dommage ouvrage. On emploie le terme décennal car cette assurance est valable dix ans à partir de la date à laquelle est faite la livraison des travaux. L’attente d’une décision de justice n’est pas forcément nécessaire. La validité de la garantie s’enclenche pour 10 ans dès l’instant  maître d’oeuvre a accepté la livraison  de l’ouvrage (avec réserves / sans réserves).

Comme l’explique Millennium Insurance Leader Souscription, l’assurance construction est devenue obligatoire en janvier 1978 via la «loi Spinetta» et le code des assurances, article L241.1. La garantie décennale est d’autant plus importante qu’elle permet d’encadrer les obligations des professionnels du BTP ainsi que les responsabilités des constructeurs. Tour le monde n’est pas concerné par la souscription à l’assurance décennale mais les personnes qui le sont doivent obtenir cette garantie avant même de démarrer un chantier. Dans le cas contraire, des poursuites peuvent être engagées.

Qui doit souscrire à la garantie décennale ?

Les personnes concernées sont tout les professionnels du secteur de la construction : à la fois les prestataires et les constructeurs, mais également les techniciens, les architectes, les maîtres d’œuvres, les entrepreneurs etc. Il est importante de noter que lors de la mise en place de cette garantie, il y a une franchise. Cette dernière est à la charge exclusive des constructeurs.

Qu’est-ce qui est couvert par l’assurance construction ?

Chez Millennium Insurance Leader Souscription, on précise que cette garantie décennale va permette de couvrir des dommages dit « décennales ». Que veut-on dire par là? Ici on est entrain de parler des dommages qui font que la construction est « impropre ». Par exemple, la construction est inhabitable lors de sa livraison. Ça peut être aussi des problèmes en rapport avec la solidité de la construction, comme par exemple des fissures ou des fondations mal faites. La garantie décennale ou RC décennale (responsabilité civile décennale) va donc concerner tout ce qui a un rapport avec le gros oeuvre plutôt qu’avec d’autres ouvrages, comme l’installation de fenêtres ou de portes, ou la gestion des sanitaires.

Tout savoir sur la garantie décennale selon Millennium Insurance

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